FAQ

Le notaire mandate un généalogiste dès lors que les héritiers d’une succession lui sont totalement inconnus ou, s’il connaît déjà des héritiers mais qu’il n’est pas certain de la dévolution successorale. Il peut aussi recourir aux services d’un généalogiste pour localiser un ayant droit dont il ne connaît pas l’adresse.

Le contrat de révélation est, comme son nom l’indique, un document contractuel, librement consenti. Il n’est pas une acceptation de la succession mais régit juste les relations entre l’héritier et le généalogiste, notamment les honoraires de ce dernier. Vous n’aurez aucune somme à débourser mais, en vertu du contrat, en échange de la révélation du droit héréditaire que vous ne connaissiez pas, vous rétribuez au généalogiste un pourcentage de la part qui doit vous revenir pour le rémunérer du travail de recherche qu’il a effectué. Tout est prélevé directement sur la succession.

Le généalogiste ne s’engage pas dans des recherches lorsqu’il est avéré que la succession risque d’être déficitaire. Avant de débuter le règlement de la succession, un inventaire est réalisé pour s’assurer du caractère bénéficiaire de celle-ci. S’il s’avère que la succession est déficitaire, le généalogiste peut accompagner l’héritier pour effectuer les formalités de renonciation.

À réception des documents, la démarche la plus sûre est de contacter votre notaire afin qu’il vous explique le cadre d’intervention du généalogiste et vous confirme la validité des documents qui vous sont adressés. Vous pouvez également consulter le site de Généalogistes de France, organisation représentative de la profession, qui regroupe plus de 95 % des professionnels de notre activité. Ce site permet notamment la consultation de la liste des sociétés membres (à cette adresse : Les sociétés membres – Généalogistes de France) ainsi que de l’ensemble des cartes délivrées par cette organisation (à l’adresse suivante : Les titulaires des cartes professionnelles – Généalogistes de France).

Les droits de succession sont réglés directement par prélèvement sur l’actif de succession. Certaines sommes ou certains revenus peuvent néanmoins être soumis à fiscalité (les biens loués par exemple).